Conditions générales de vente & d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’utilisation du site HOMEFIT SHOP, accessible à l’adresse homefit-shop.com, exploité par ANSTETT David Mathieu, sous la marque commerciale HOMEFIT SHOP.
En accédant au site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter sans réserve.
Informations de l’entreprise
Entreprise : ANSTETT David Mathieu
Marque commerciale : HOMEFIT SHOP
Site internet : homefit-shop.com
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro d’immatriculation : 107 288 722 R.C.S. Aurillac
Adresse de l’établissement
ANSTETT David Mathieu
26 Rue Pierre Marty
15000 Aurillac
France
Coordonnées du service client
E-mail : contact@homefit-shop.com
Téléphone : 01 89 70 13 98
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00, heure de Paris.
1. DÉFINITIONS
« Nous », « Notre » ou « Nos » désignent ANSTETT David Mathieu, exploitant du site HOMEFIT SHOP.
« Vous », « Votre » ou « Client » désignent toute personne utilisant le site ou passant une commande.
« Site » désigne le site internet homefit-shop.com.
« Marque » désigne HOMEFIT SHOP.
« Produits » désignent les biens proposés à la vente sur le site.
« Commande » désigne tout achat effectué sur le site.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Avant de passer commande, le Client reconnaît avoir :
- Lu et compris les présentes Conditions générales.
- Pris connaissance de la Politique de confidentialité.
- Pris connaissance de la Politique d’expédition.
- Pris connaissance de la Politique de retour, de remboursement et de rétractation.
- Vérifié les caractéristiques essentielles et le prix du produit commandé.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales.
3. MODIFICATION DES CONDITIONS
ANSTETT David Mathieu se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.
La version applicable à une commande est celle en vigueur et acceptée par le Client au moment de la validation de cette commande.
4. CONDITIONS D’ACCÈS
Pour passer commande sur le site, vous devez :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Utiliser un moyen de paiement dont vous êtes autorisé à vous servir.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’informations manifestement incorrectes ou de litige antérieur non résolu.
5. COMPTE CLIENT
Lorsque le Site permet la création d’un compte client :
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous devez sécuriser l’accès à votre compte.
- Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée.
- Vous êtes responsable de l’exactitude des informations enregistrées dans votre compte.
Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée avoir été réalisée par vous, sauf preuve contraire ou signalement préalable d’une utilisation frauduleuse.
6. UTILISATIONS INTERDITES
Il est notamment interdit de :
- Violer une loi ou une réglementation applicable.
- Perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site.
- Introduire un virus, un programme malveillant ou un code nuisible.
- Utiliser des robots, scripts automatisés ou techniques de scraping sans autorisation.
- Réaliser une fraude ou une tentative de fraude.
- Procéder à une rétrofacturation abusive.
- Usurper l’identité d’un tiers.
- Collecter les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
- Utiliser le Site ou son contenu à des fins illicites.
- Revendre nos produits en se présentant comme distributeur officiel sans notre autorisation.
7. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Chaque fiche produit indique notamment, selon les informations disponibles :
- Les caractéristiques essentielles du produit.
- Son prix.
- Ses dimensions ou spécifications principales.
- Ses modalités de livraison.
- Les éventuels services inclus.
Toutefois :
- Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran utilisé.
- Les photographies et illustrations peuvent ne pas être contractuelles lorsqu’elles ont une fonction de présentation.
- Les descriptions peuvent évoluer afin de corriger une erreur ou d’améliorer l’information fournie.
- Des erreurs matérielles ou typographiques peuvent exceptionnellement survenir.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous réservons le droit de :
- Limiter les quantités commandées.
- Retirer un produit du Site.
- Modifier les caractéristiques d’un produit lorsque cette modification n’altère pas ses caractéristiques essentielles.
- Refuser une commande anormale ou manifestement frauduleuse.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
8. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Ils comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci sont légalement dues et incluses dans le prix affiché.
Les éventuels frais de livraison ou services additionnels sont présentés au Client avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché et accepté au moment de la commande, sauf erreur manifeste.
En cas d’erreur manifeste de prix, nous informerons le Client avant l’expédition. Celui-ci pourra :
- Accepter le prix corrigé.
- Annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
9. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier :
- Le détail de sa commande.
- Les quantités.
- Le prix total.
- Les frais de livraison.
- Son adresse de facturation.
- Son adresse de livraison.
- Le mode de livraison sélectionné.
La commande devient définitive après :
- La validation du panier.
- L’acceptation des présentes Conditions générales.
- La validation du paiement.
- La réception par le Client d’une confirmation de commande.
Nous pouvons procéder à des vérifications complémentaires avant l’acceptation ou l’expédition d’une commande.
10. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande, notamment :
- Carte bancaire.
- PayPal, lorsque ce moyen est proposé.
- Tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site.
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement.
Nous ne stockons pas directement les données bancaires complètes du Client.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas :
- De refus du paiement.
- De paiement incomplet.
- De suspicion de fraude.
- D’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement.
11. TAXES ET FACTURATION
Les prix et taxes applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Une facture peut être transmise par voie électronique ou rendue disponible dans l’espace client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de facturation communiquées.
12. LIVRAISON
Les conditions, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d’expédition.
Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :
Livraison DHL / GEODIS Express
- Délai estimé : 24 à 48 heures ouvrées après expédition.
- Tarif : 9,99 €.
- Livraison offerte dès 100 € d’achat.
- Assurance contre le vol et la casse incluse.
Livraison XPO Logistics
- Délai estimé : 5 à 7 jours ouvrés après expédition.
- Tarif : 19,99 €.
- Installation et mise en place incluses, dans les limites précisées dans notre Politique d’expédition.
Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du transporteur, de la localisation du Client et des circonstances indépendantes de notre volonté.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte et s’assurer que le lieu est accessible.
Pour les livraisons avec installation, le Client doit également s’assurer que les dimensions des accès permettent le passage du produit et que le lieu de mise en place est disponible.
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le vendeur demeure responsable de la bonne exécution du contrat jusqu’à la livraison du produit au Client, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
13. TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du produit.
Le Client est invité à vérifier l’état du produit lors de sa livraison et à signaler toute anomalie conformément à notre Politique d’expédition.
14. RETOURS, REMBOURSEMENTS ET RÉTRACTATION
Les conditions de retour, de remboursement et de rétractation sont détaillées dans notre Politique de retour, de remboursement et de rétractation.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.
Le Client doit nous informer de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et non équivoque ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Les produits doivent être retournés dans les conditions précisées dans notre Politique de retour.
À compter du 19 juin 2026, les professionnels concluant des contrats à distance par une interface en ligne doivent également proposer une fonctionnalité permettant au consommateur d’exercer sa rétractation en ligne.
15. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité.
- La garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le Client peut consulter la Politique de retour, de remboursement et de rétractation pour obtenir des informations complémentaires sur les conditions d’exercice de ces garanties.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site, notamment les textes, images, logos, photographies, graphismes, vidéos, éléments visuels, bases de données, logiciels et design, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ce contenu appartient à HOMEFIT SHOP ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, modification, distribution, publication, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
17. CONTENU UTILISATEUR
Lorsque vous publiez un avis, un commentaire, une photographie ou tout autre contenu sur le Site, vous garantissez que ce contenu :
- Est licite.
- Est exact et sincère.
- Ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.
- Ne contient aucun propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou frauduleux.
- Ne contient aucun programme malveillant.
Vous nous accordez, dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion de nos activités, une autorisation non exclusive d’utiliser, reproduire et présenter ce contenu.
Cette autorisation n’emporte aucun transfert de propriété sur votre contenu.
18. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de :
- Leur contenu.
- Leur disponibilité.
- Leurs pratiques commerciales.
- Leurs politiques de confidentialité.
- La sécurité de leurs services.
Le Client est invité à consulter les conditions et politiques applicables à chaque site tiers.
19. RESPONSABILITÉ
Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, dans les limites et conditions prévues par la loi.
Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables d’un dommage résultant :
- D’une mauvaise utilisation du produit.
- Du non-respect des consignes du fabricant.
- D’une installation ou modification réalisée par une personne non autorisée.
- D’une faute ou négligence du Client.
- D’une information incorrecte fournie par le Client.
- D’un événement de force majeure.
- D’un dysfonctionnement exclusivement imputable à un tiers lorsque la loi permet cette exonération.
Le Site peut exceptionnellement être indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour ou d’un incident technique.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ou n’exclut un droit légal impératif reconnu au consommateur.
20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Toute limitation de responsabilité prévue par les présentes Conditions générales s’applique uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
Notre responsabilité ne peut notamment pas être exclue ou limitée lorsque le dommage résulte :
- D’une faute lourde ou dolosive.
- D’un dommage corporel.
- D’un manquement à une obligation légale impérative.
- De l’application d’une garantie légale.
Lorsque la loi autorise une limitation, notre responsabilité est limitée aux dommages directs, prévisibles et établis.
21. FRAUDE ET UTILISATION ABUSIVE
Nous pouvons procéder à des vérifications lorsqu’une commande présente un risque de fraude.
Nous pouvons demander au Client des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de la commande.
Une commande pourra être suspendue ou annulée en cas :
- De fraude avérée ou suspectée.
- D’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement.
- De rétrofacturation manifestement abusive.
- De fourniture de fausses informations.
- De tentative de contournement des limitations de commande.
Ces vérifications sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable aux données personnelles.
22. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HOMEFIT SHOP.
Médiateur de la consommation :
À compléter avec le nom, l’adresse postale et le site internet du médiateur auquel l’entreprise a effectivement adhéré.
La désignation d’un médiateur de la consommation et l’indication de ses coordonnées sur les documents contractuels et le site sont obligatoires pour un professionnel vendant à des consommateurs.
L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ne doit plus être indiquée : elle est définitivement fermée depuis le 20 juillet 2025.
23. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes Conditions générales ne prive le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de son droit national.
24. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence applicables.
Peuvent notamment constituer des événements de force majeure, sous réserve des conditions légales :
- Une catastrophe naturelle.
- Une pandémie.
- Une grève générale extérieure à l’entreprise.
- Une interruption majeure des réseaux.
- Une perturbation logistique exceptionnelle.
- Une décision administrative imprévisible.
- Un conflit ou événement empêchant l’exécution du contrat.
La partie concernée doit informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
25. NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide produisant un effet équivalent.
26. NON-RENONCIATION
Le fait de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit prévu par les présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit.
27. INTÉGRALITÉ CONTRACTUELLE
Les présentes Conditions générales, ainsi que les politiques publiées sur le Site et expressément intégrées au contrat, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre le Client et ANSTETT David Mathieu concernant la commande.
28. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, vous pouvez contacter notre service client :
HOMEFIT SHOP
E-mail : contact@homefit-shop.com
Téléphone : 01 89 70 13 98
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00, heure de Paris.
Adresse de l’établissement
ANSTETT David Mathieu
26 Rue Pierre Marty
15000 Aurillac
France